1.Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet‚ d'une part‚ d'informer tout éventuel consommateur (" l'Acheteur ") sur les conditions et modalités dans lesquelles la direction de la boutique MEDITERRANEAN MUSIC SHOP(" le Vendeur ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part‚ de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent‚ sans restriction ni réserves‚ à l'ensemble des ventes‚ par le Vendeur‚ des produits proposés sur son site Internet " www.mediterrranean-musicshop.com ".
En conséquence‚ le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la boutique MEDITERRANEAN MUSIC SHOP emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La direction de la boutique MEDITERRANEAN MUSIC SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la boutique
MEDITERRANEAN MUSIC SHOP
Adresse : Route d'Alata, Alze le Piagge, Col du Pruno, 20090 AJACCIO (FRANCE)
R.C.S AJACCIO 490 985 132 N° de GESTION 2006 A 292.
Téléphone + Fax : 04.95.25.38.42 du Lundi au Samedi de 9 heures à 20 heures.
3. Formation du contrat et commandes
3.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Mediterranean Musicshop, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site Mediterranean Musicshop.com.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Mediterranean Musicshop.com à tout moment, notamment suivant l'évolution du cours du dollar américain (Dollar US). Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
3.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de Mediterranean-Musicshop.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Mediterranean-Musicshop.com.
Les offres présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par le Vendeur sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera l'Acheteur au plus tôt.
Sauf indication d'un délai plus long par le Vendeur, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de quinze jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra en cas d'indisponibilité fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur pourra être remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Ce remboursement sera effectué par lettre-chèque, soit par l'attribution d'un avoir.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
3.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Confirmer cmde" il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
4. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque ou virement bancaire lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : PAYPAL (site sécurisé de paiement par carte bancaire : carte bleue, Mastercard, Visa), virement bancaire et chèque bancaire ou postal.
Paiement par PAYPAL : Lors de la finalisation de votre commande, vous êtes dirigé vers le centre de paiement sécurisé PAYPAL. Vous effectuez votre règlement par carte bancaire sur le site PAYPAL. Après validation de votre règlement par ce dernier, veuillez vous rediriger vers notre boutique pour la confirmation de votre commande.
L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et⁄ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité ou d'un justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
5. Rétractation
Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 7 jours à compter de la réception de la livraison pour nous retourner les articles en parfait état d'origine.
En cas de retour de marchandises, notre boutique est tenue au remboursement des sommes versées, à l'exception des frais de port et de livraison.
Toute reprise acceptée par nous entraînera constitution d'un remboursement ou d'un avoir (à la demande de l'acheteur) au profit de l'acheteur après vérification qualitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non conformité du produit livré dûment constaté par nous dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre choix à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts
6. Professionnels
Remise accordée aux professionnels suivant quantité commandée.
Attention : le transfert de fonds est la seule méthode de paiement acceptée.
Pour toute commande, veuillez auparavant nous contacter.
